Expatriation: Immobilier: Que faire de ses biens immobiliers en France lors de son départ à l’étranger ?

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Financement participatif et vente pyramidale: Attention aux rentabilitées alléchantes

Grâce à cet article vous apprendrez : Ce qu’est une vente pyramidale; Son évolution durant un siècle; Reconnaître un système pyramidale; Les risques et sanction à participer à une pyramide. Point clés à retenir : La vente pyramidale est illégale en France; Elle se cache souvent dans les réseau MLM; Un MLM n’est pas nécessairement une...

Les problématiques juridiques liées à l’acquisition et la revente de licences de logiciels d’occasion

L’acquisition d’une licence de logiciel d’occasion est un concept qui peut paraître surprenant de premier abord, en particulier lorsque le produit ne dispose pas d’un support physique. Il est en effet difficile d’envisager d’acheter un produit immatériel de seconde main, le produit d’occasion étant totalement identique au produit neuf. Toutefois, les règles de l’épuisement des droits permettent, depuis...