Expatriation: Immobilier: Que faire de ses biens immobiliers en France lors de son départ à l’étranger ?

Grâce à cet article vous apprendrez : La notion de domicile fiscale ; L’utilité d’une convention fiscale internationale ; Ce qu’est la double imposition et comment l’éviter; Comment éviter un redressement fiscal suite à des revenus locatifs lors d’une expatriation ; Comment valoriser son bien immobilier de manière sécurisé. Point clés à retenir : Vous pouvez être...

Les problématiques juridiques liées à l’acquisition et la revente de licences de logiciels d’occasion

L’acquisition d’une licence de logiciel d’occasion est un concept qui peut paraître surprenant de premier abord, en particulier lorsque le produit ne dispose pas d’un support physique. Il est en effet difficile d’envisager d’acheter un produit immatériel de seconde main, le produit d’occasion étant totalement identique au produit neuf. Toutefois, les règles de l’épuisement des droits permettent, depuis...