Juridique

Créer une entreprise en étant salarié

Alors que le nouveau gouvernement entend réformer le code du travail, vous êtes de plus en plus nombreux à nous poser cette question : Puis-je créer mon entreprise tout en étant salarié (on sait jamais, des fois que …) Créer une entreprise en étant salarié est tout à fait possible et est même encouragé par certaines...

Financement participatif et vente pyramidale: Attention aux rentabilitées alléchantes

Grâce à cet article vous apprendrez : Ce qu’est une vente pyramidale; Son évolution durant un siècle; Reconnaître un système pyramidale; Les risques et sanction à participer à une pyramide. Point clés à retenir : La vente pyramidale est illégale en France; Elle se cache souvent dans les réseau MLM; Un MLM n’est pas nécessairement une...

Les problématiques juridiques liées à l’acquisition et la revente de licences de logiciels d’occasion

L’acquisition d’une licence de logiciel d’occasion est un concept qui peut paraître surprenant de premier abord, en particulier lorsque le produit ne dispose pas d’un support physique. Il est en effet difficile d’envisager d’acheter un produit immatériel de seconde main, le produit d’occasion étant totalement identique au produit neuf. Toutefois, les règles de l’épuisement des droits permettent, depuis...

Se Pacser avec un étranger: Mode d’emploi

Grâce à cet article, vous apprendrez : Qu’est ce que le PACS Quelles sont les démarches et documents pour établir un PACS L’importance d’être bien accompagné Points clés à retenir : Etablir un PACS avec un étranger né à l’étranger est long et se prépare Passer par un notaire est payant, mais apporte du...

Uberisation des start-ups: Les risques juridiques et sociaux d’un business plan controversé

Grâce à cet article, vous apprendrez : En quoi consiste l’ubérisation; Les dangers de l’utilisation de ce modèle économique; Les risques et conséquences juridiques et sociales; Les solutions pour anticiper ces danger et vous en prémunir ; Points clés à retenir : L’URSSAF a pour mission de lutter contre le travail dissimulé ; Un employeur ayant...

Conventions fiscales internationales : Etes-vous concerné par le risque de double imposition ?

Grâce à cet article, vous apprendrez : A quoi sert une convention fiscale Dans quel cas elle s’applique Quels sont les pays ayant signé une convention avec la France Points clés à retenir : Une convention fiscale sert à délimiter les contours de l’imposition Une convention fiscale limite la double imposition En cas d’absence...

Guide pratique du dépôt de marque française (INPI) ou de l’Union Européenne (EUIPO)

Faire une recherche d’antériorités simple. Réaliser un dépôt de marque en France et dans l’UE.   Avant de déposer une marque, il convient de s’assurer de sa disponibilité pour éviter les procédures. Le dépôt de marque doit être personnalisé pour améliorer la protection. Le dépôt de marque est une procédure qui semble simple au premier abord, mais qui...