Défiscalisation : Apprenez comment ne plus payer d’impôt

Grâce à cet article, vous apprendrez :

  • Comment fonctionne la défiscalisation ;
  • Comment éviter de perdre de l’argent (” niches fiscales “);
  • Les différences entre déduction, réduction & crédit d’impôt ;
  • Ce que vous devez faire avant le 31 décembre ;

Points clés à retenir :

  • Il n’y a pas de montant minimum d’impôt à payer pour défiscaliser ;
  • Il existe 3 types de défiscalisation : déduction, réduction et crédit d’impôt ;
  • Un placement défiscalisant doit répondre à un projet patrimonial ;
  • N’attendez pas le dernier moment pour agir ;

Chaque année, la rentrée réserve toujours son lot de surprises. Par contre, il y en a bien une dont on se passerait : l’avis d’imposition. Que vous soyez mensualisé ou au prélèvement à l’échéance, la sensation est la même, celle de payer trop d’impôt.

Lorsque vous découvrez son montant, vous vous demandez alors comment est-ce possible ? Est-ce qu’il vous reste encore de l’argent sur votre livret A ? Comment peuvent-ils vous faire ça après les vacances ? Est-ce que tous ces mojitos valaient vraiment la peine ?

J’ai une bonne et mauvaise nouvelle pour vous.

La bonne : Il existe de nombreuses solutions pour payer moins d’impôts.
La mauvaise : Si vous ne savez pas par où commencer vous allez perdre de l’argent, et ça, c’est sans compter sur les vendeurs de défiscalisation peu scrupuleux (encore plus nombreux en fin d’année).

Afin de pouvoir prendre vos prochaines vacances l’esprit tranquille et ne plus avoir de sueurs froides lorsque vous devrez payer votre impôt, cet article va vous permettre de comprendre comment fonctionne la défiscalisation et comment en tirer profit.

L’objectif est clair : ne plus jamais subir votre feuille d’imposition.  

I – Comment ça fonctionne la défiscalisation ?

Vous réalisez un « deal » avec l’administration fiscale. Le principe est simple, vous placez votre épargne (ex : dans l’immobilier, pour votre retraite, dans une entreprise locale, etc..) ou réalisez des dépenses (ex : employé à domicile, garde des enfants, etc..) en contrepartie de quoi, l’administration fiscale vous accorde un avantage fiscal.

Ce même avantage fiscal, peut être soit : une déduction, réduction, ou un crédit d’impôt. Quelle différence me direz-vous ? C’est bien là que réside toute la subtilité. Avant de vous présenter ces mécanismes ainsi que leurs différences, prenons le temps de s’arrêter sur un point essentiel ; le plafonnement global des niches fiscales.

II-  Attention au plafonnement global des niches fiscales      

Le principe est simple, si vous payez moins d’impôts, c’est une rentrée d’argent en moins pour l’Etat. Pour limiter cette fuite en avant, l’administration fiscale a mis en place un garde-fou : le plafonnement global des niches fiscales.

Il est dit « global » car nombreux sont les avantages fiscaux déjà plafonnés individuellement.             

Ce mécanisme exclut les dispositifs fiscaux liés à votre situation personnelle (ex : frais liés au handicap, pensions alimentaires etc..) et à l’épargne consacrée aux objectifs d’intérêts généraux sans contrepartie (ex : dons aux organismes d’intérêt général). Cette liste n’étant pas exhaustive, sachez qu’il existe des solutions défiscalisantes qui ne sont pas soumises aux plafonnement des niches fiscales.

Vigilance, ce n’est pas parce qu’un produit n’est pas concerné par le plafonnement global des niches fiscales qu’il n’est pas sans limite. Chaque solution comprend son lot d’avantages mais aussi de contraintes.

Par ailleurs, l’appréciation d’un « produit » défiscalisant doit également se faire quant aux conséquences potentielles sur le reste de votre patrimoine. Nous pouvons citer comme exemples : surexposition au marché financier ou immobilier ; manque de liquidité ; etc.

Vous l’aurez donc compris, l’avantage fiscal doit donc être apprécié individuellement mais également globalement vis-à-vis de ses conséquences sur votre patrimoine.

Pour l’année 2017, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution du montant de l’impôt dû supérieure à 10 000 € (18 000 € en présence d’investissements spécifiques). Attention, le plafond global des niches fiscales de 10.000 € est rapidement atteint pour preuve :

Témoignage de Marie et Clément :

Marie et Clément, un jeune couple marié avec un enfant en bas âge. Ils nous ont contactés en juin 2017. Ils souhaitaient baisser leur fiscalité. Nous avons tout d’abord regardé ensemble leur situation fiscale ainsi que les dépenses déjà réalisées pouvant bénéficier d’avantages fiscaux. Voici celles réalisées en 2016 :

–       Emploi d’un salarié à domicile. Dépenses annuelles : 13.000 €

–       Epargne placée dans l’entreprise d’un de leurs amis. Cette entreprise étant une jeune entreprise innovante et ayant réalisé une demande auprès de l’administration fiscale, elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts au titre de l’impôt sur le revenu. Montant investi : 24.000 €

Voici les avantages fiscaux dont ils peuvent d’ores et déjà bénéficier sur leurs impôts de 2018 :

–       Emploi d’un salarié à domicile : 13.000 € x 50 % (taux de l’avantage fiscal)
= 6.500 €                  

–       Parts dans entreprises innovantes : 24.000 € x 18 % (taux de l’avantage fiscal) = 4.320 €

Après calcul, nous avons constaté qu’ils avaient (déjà) épuisé leur disponible fiscal. En effet, ces deux dépenses rentrent dans le plafonnement global des niches fiscales soit : 6.500 € + 4.320 € = 10.820 € (supérieur à 10.000 €).

Après analyse, nous avons conclu que pour baisser leur fiscalité, nous devions nous tourner vers des solutions hors niches fiscales.

Pour conclure, vous devez garder en tête deux choses :

1°) Définissez votre « disponible fiscal » : En clair, sur l’enveloppe de 10.000€ correspondant au plafonnement des niches fiscales, de combien bénéficiez-vous à l’heure actuelle ?

2°) Déterminez quelles sont les solutions de défiscalisation hors niches fiscales dont vous pouvez bénéficier compte tenu de votre situation et de vos projets.

Comme nous avons vu précédemment, défiscaliser est un mot générique. Il existe trois catégories d’avantages fiscaux. Il convient de pouvoir les dissocier afin de pouvoir tirer profit pleinement de leurs atouts respectifs.

III- Quelles différences entre déduction, réduction ou crédit d’impôt ?

A –  Qu’est-ce qu’une déduction d’impôt ?

Le principe :
Une déduction d’impôt est une somme qui n’est pas imposée. En effet, elle sera soustraite soit d’un revenu (ex : 10% pour frais professionnels déduis avant l’imposition de votre salaire) ou bien directement déduite du revenu brut global (ex : pension alimentaire versée aux enfants).

Pour information, le montant de l’impôt est calculé à partir d’un revenu brut global (somme de tous vos revenus taxables) auquel on applique le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Plus vous gagnez de l’argent, plus vous aurez des fractions de votre revenu taxé à des « tranches élevées » c’est le principe de progressivité de l’impôt sur le revenu. Votre tranche la plus haute correspond à votre tranche marginale d’imposition.

Pour qui :
Pour tous les contribuables. Ceci dit, plus votre tranche marginale d’imposition est élevée plus le gain fiscal de la déduction est intéressant.

Témoignage de Bernard :

Bernard est consultant depuis plusieurs années. Il se plaint de se faire « matraquer » fiscalement. Il nous livre être méfiant vis-à-vis des « vendeurs de defisc’ ». Pourquoi ? Car il est sollicité à longueur de journée et aime bien comprendre avant de signer quoi que ce soit.
Ceci dit, il nous confis être inquiet de la baisse de son niveau de vie lors de son départ à la retraite et souhaite trouver une solution.

Revenus imposables  =  80.000 €
Tranche Marginale d’Imposition (TMI) = de 41%
Voir barème progressif de l’impôt sur le revenu

Montant de l’impôt initial brut à payer  = 16.000 €
Dispositif fiscal type cotisation épargne-retraite (
PERP).
Montant du versement =
8.000 € (ces mêmes 8.000 € seront déduits de votre revenu imposable.)

Sachez qu’il est possible pour certains placements comme le PERP, de bénéficier des disponibles fiscaux des années passées. Pour en savoir plus c’est ici.

Le montant du gain fiscal est donc de 3.280 € (8.000 € montant versé x 41% TMI). 

Résultats :

+16.000 € (montant de l’impôt initial brut à payer)
–  3.280 € (gain fiscal suite à la « non-taxation » des 8.000 € versés sur le PERP)  =12.720 € (d’impôt à payer après déduction)

Bernard est très satisfait de la proposition. Le mécanisme est simple et surtout efficace. En effet, dans sa situation, le gain fiscal est de 41% des sommes versées.

B – Qu’est-ce qu’une réduction d’impôt ?

Le principe :
Une réduction d’impôt est une somme qui sera soustraite du montant de l’impôt à payer.

Pour qui :
Uniquement si vous êtes imposable. En effet, le montant de la réduction ne doit pas excéder le montant de l’impôt, car le surplus sera perdu.

Témoignage de Lucie :

Lucie est une jeune femme dynamique. Après une rencontre lors d’une soirée networking, elle nous confie payer beaucoup trop d’impôt mais ne pas savoir comment s’y prendre pour baisser sa fiscalité.           

Après analyse de sa situation et de ses projets – baisser sa fiscalité et se constituer un patrimoine –  nous avons décidé d’utiliser l’investissement immobilier pour gommer significativement sa facture.  

Montant de l’impôt initial à payer = 5.000 €

Dispositif immobilier défiscalisant type «  Pinel »
Montant de l’investissement = 150 000 €.
Taux de la réduction =  18 %
Durée de détention  = 9 ans         (18% divisés par 9 =  2 % par an)   

Résultat : 150 000 € x 18 % = 27 000 € (montant de l’avantage fiscal global)
27 000 € / 9 = 3 000 € (montant de la réduction d’impôt annuel pendant 9 ans)  

5 000 € (montant de l’impôt initial) – 3 000 € (montant annuel de la réduction d’impôt) = 2 000 € (montant de l’impôt après réduction).

C – Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Le principe :
Un crédit d’impôt est une somme qui sera déduite du montant de l’impôt à payer. Contrairement à la réduction d’impôt, si le montant du crédit d’impôt est supérieur à l’impôt à payer, la différence est automatiquement remboursée au contribuable.

Pour qui :
Pour tous les foyers fiscaux.
En effet, quelle que soit votre imposition, le crédit d’impôt s’applique dans sa totalité.

Dans le cas où le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt à payer, alors, vous recevrez un chèque ou virement bancaire égal à la différence entre le montant de votre impôt et le montant du crédit d’impôt.

Témoignage d’Alain :

Alain est un jeune retraité. Ayant un peu d’épargne de côté et passant beaucoup plus de temps chez lui, il nous informe vouloir améliorer son confort de vie tout en souhaitant valoriser sa maison pour la transmettre à ses enfants.

Il nous confesse ne pas avoir imaginé devoir encore payer des impôts avec la baisse de ses revenus une fois à la retraite.

Montant de l’impôt initial à payer = 2.000 €      

Dispositif en faveur de la qualité environnementale dans l’habitation principale. Montant des travaux éligibles au crédit d’impôt = 4 000 €.

Résultat : 2 000 € (montant de l’impôt initial) – 4 000 € (montant des travaux éligibles au crédit d’impôt) = + 2 000 € (montant du crédit restitué au contribuable.)  

Grâce à cette opération, Alain va pouvoir améliorer sa résidence principale tout en bénéficiant d’un crédit d’impôt. Dans son cas, le montant du crédit d’impôt étant supérieur à son impôt, il recevra soit par virement bancaire soit par chèque la différence payée par l’administration fiscale.

Point de vigilance : Attention aux pièges de la défiscalisation.

Aveuglés par la promesse fiscale de certains placements défiscalisants, nombreux sont les contribuables à prendre des risques inconsidérés pour finalement perdre tout ou partie de leur placement et, dans le pire des cas se voir infliger une amende par le fisc.

En effet, l’administration fiscale peut, dans certains cas, juger votre opération de défiscalisation non valable car :
soit les conditions ne sont pas respectées (Ex : durée de location, blocage des fonds etc..)
soit l’objectif de votre investissement ne poursuit pas des intérêts patrimoniaux mais sert « principalement » à éviter tout ou partie de l’impôt (abus de droit fiscal).

C’est pourquoi, nous ne pouvons que vous conseiller chaleureusement de vous faire accompagner par des professionnels pour vous assurer de la pertinence, faisabilité et viabilité de la(des) solution(s) retenue(s).

Quoiqu’il en soit, même s’il est dangereux de faire des généralités, il semblerait que les investissements à l’outre-mer ainsi que l’immobilier défiscalisant soient les plus exposés.

Pour vous éviter d’être la cible de vendeurs peu scrupuleux ou bien accepter des montages hasardeux, voici quelques bons réflexes à avoir :

1°) Définir précisément quels sont les risques et les garanties en cas de non-respect des conditions prévues par l’administration fiscale (ex : retard / absence de livraison du bien immobilier, non exploitation de l’investissement, etc.) ;
2°) Calculer si l’investissement est intéressant indépendamment de l’avantage fiscal, si ce n’est pas le cas, alors ce n’est pas un bon investissement ;
3°) S’assurer de la réalité économique (Ex : demande locative) ainsi que des chiffres utilisés lors des simulations (Ex : prix du foncier, loyers, charges, vacances locatives, etc.) ;
4°) Connaître la solvabilité de l’entreprise proposant le placement ainsi que l’historique des produits déjà commercialisés. Même s’il est parfois compliqué de trouver précisément la solvabilité d’une entreprise, vous pouvez vous aider d’internet et notamment du registre du tribunal de commerce. Données accessibles à partir de Infogreffe.fr

L’information en + de Mon Réseau d’Experts :
Dans quel ordre sont calculés les avantages fiscaux ?

Dans certaines situations, vous pouvez engager à la fois des dépenses éligibles à la déduction, au crédit et à la réduction d’impôt.

Pour être certain de bénéficier pleinement des différents outils sans perdre d’argent (ex : réduction d’impôt > impôt à payer) ou bien être certain de récupérer son argent (ex : crédit d’impôt > impôt à payer) faut-il encore connaître dans quel ordre sont appliqués ces dispositifs.

1°) La déduction d’impôt ;
2°) La réduction d’impôt ;
3°) Le crédit d’impôt.

Pour vous aider à mémoriser l’ordre, pensez à l’inspecteur DERIC (cela doit certainement vous parler ;)). Acronyme inventé pour l’occasion. Oui c’est cadeau. D = Déduction ; R = réduction et C = crédit d’impôt.

En synthèse :

 

Conclusion : que faire avant le 31 décembre 2017 ?

1-     Définissez les projets patrimoniaux que vous souhaitez favoriser.    Quelques exemples : Se constituer un patrimoine ; améliorer son confort de vie ; diversifier ses placements ; bénéficier de revenus complémentaires à la retraite ; transmettre à ses enfants, etc…
2-    Vérifiez que vous ne passez pas à côté d’avantages fiscaux sans le savoir. Nombreuses sont les personnes à vouloir défiscaliser sans même savoir qu’elles peuvent déjà bénéficier d’avantages fiscaux.
3-    Calculez précisément votre capacité financière. Et ce, compte tenu des engagements et contraintes associées aux placements défiscalisants (Ex : blocage des fonds, durée minimale de détention, etc.).
4-    Vérifiez que les types de défiscalisations retenus sont avantageux compte tenu de votre situation : déduction, réduction ou crédit d’impôt.
5-    Chiffrez votre « disponible fiscal » pour éviter le plafonnement global des niches fiscales.
6-    N’attendez pas le dernier – décembre 2017 – moment pour agir. Pourquoi ? Si vous attendez la dernière minute, vous n’aurez pas le temps de vérifier suffisamment les détails du placement ayant pour conséquence une prise de risque – inutile – pour votre épargne. Enfin, anticiper vous permet d’obtenir davantage de choix, ce qui est encore plus important dans le cadre d’investissements immobiliers.

Conseil d’expert :

Un bon conseiller en gestion de patrimoine analyse votre situation et identifie s’il y a déjà des dépenses de votre quotidien ou placement dans votre patrimoine vous permettant de payer moins d’impôts. C’est ensuite qu’il vous propose, le cas échéant, une solution de défiscalisation. Le « vendeur de défiscalisation » quant à lui, n’a pas le temps ni intérêt de vous le dire. Encore moins si cela baisse votre « disponible fiscal » pour souscrire son produit.

Et maintenant, que faire ?   

Option 1 : Besoin d’un “pharmacien”

Vous vous sentez suffisamment à l’aise et/ou avez l’envie de faire votre autodiagnostic. Vous souhaitez trouver vous-même le dispositif (déduction, réduction et/ou crédit d’impôt) le plus adapté à votre situation. Maintenant vous souhaitez être certain(e) de choisir le meilleur produit ?
Contactez-nous via notre section courtage (lien ici) pour le vérifier ensemble.

Option 2 : Besoin d’un “médecin”

Vous avez envie de baisser efficacement votre imposition et pour ça, vous souhaitez que le diagnostic soit réalisé par des professionnels. Maintenant vous souhaitez gagner du temps dans la recherche des solutions ainsi que leurs mises en place ?
Contactez-nous via notre section conseil (lien ici) pour établir ensemble votre stratégie de défiscalisation 2018.

Dans tous les cas, le premier rendez-vous (téléphonique ou physique) est gratuit. Pour être rappelé cliquez ici

About the author: Thomas Poinsard

Président et ingénieur patrimonial de Mon Réseau d'Experts, je vous apporte mon expertise sur les questions ; juridiques, fiscales, financières et immobilières.

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